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Le blog de l'association Amis des Bêtes

L'article 521-10 du code pénal

26 Décembre 2013, 15:50pm

Publié par amisdesbetes

Il y a près d’un an, le conseil constitutionnel a rejeté la demande d’associations de défense des animaux demandant l’interdiction de la corrida. Dans sa décision les membres du conseil ont rappelé que bien que l’article 521-1 du code pénal réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal domestique ou tenu en captivité, cet article exclut expressément l’application de ces dispositions aux courses de taureaux dans les cas où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Ces pratiques traditionnelles reconnues par la loi ne portant pas atteinte à un droit constitutionnellement garanti.

Cela a peut-être été une défaite pour les défenseurs des animaux mais le conseil constitutionnel a montré la voie à suivre pour l’avenir : la dignité des animaux ou l’interdiction d’une inutile cruauté à leur égard doit être constitutionnellement garantie.

La règle légale sur les corridas les autorisant si une tradition locale ininterrompue peut être invoquée est vouée à disparaître. Elle rappelle trop la règle en vigueur aux Etats-Unis avant la guerre de sécession autorisant l’esclavage là où il avait existé mais en excluant les nouveaux territoires ouverts à la colonisation. On sait que c’est mal, on sait que ces coutumes viennent d’un temps où l’on pensait que l’animal, comme l’esclave, n’avait pas de conscience mais on laisse perdurer car on craint un conflit ouvert.

Pendant longtemps on a pu maltraiter et torturer les animaux en se fondant sur la croyance qu’ils n’étaient que des machines sans conscience. Entre Pythagore qui pensait que les hommes se réincarnaient dans les animaux et les animaux dans les hommes et Aristote, deux siècles plus tard, qui professait que les animaux étaient dénués de pensée, de raison et de logique, c’est Aristote qui l’a emporté. Pendant 2 000 ans les animaux n’ont eu aucun droit.

Ce n’est qu’au milieu du 19ème siècle qu’on a interdit en France les sévices infligés aux animaux lorsque ces sévices étaient infligés publiquement. Ce n’est que bien plus tard que le caractère public est devenu indifférent et que l’animal comme sujet de droit a émergé. Aujourd’hui le droit des animaux est enseigné sur la plupart des campus des universités des Etats-Unis.

La corrida tout comme la chasse à courre sont voués à disparaître. Si l’homme a une conscience, il en va de même du taureau martyrisé dans l’arène ou du renard affolé et déchiré vivant par les chiens pour le plaisir de cavaliers indifférents à la souffrance animale.

Oui les animaux ont des droits et le meilleur moyen de les protéger est de garantir une partie de ces droits constitutionnellement. La France ne serait pas le premier pays à le faire. Trois pays frontaliers l’ont déjà fait. L’Allemagne dont la loi fondamentale protège les animaux depuis 1993, la Suisse dont la constitution garantit le respect de la créature animale et le Luxembourg qui garantit sa protection. Pour des pays plus éloignés, la constitution de l’Inde assure un devoir de compassion, celle du Brésil prohibe la cruauté. Après ce sera à la jurisprudence des cours judiciaires et administratives de construire, doser et s’adapter.

Assurer les animaux constitutionnellement contre une inutile cruauté aurait aussi pour conséquence d’interdire l’abatage rituel pour la viande casher ou halal sans que l’animal soit préalablement étourdi. Si l’on doit manger de la viande la moindre des reconnaissances c’est d’abattre l’animal en lui causant le minimum de souffrance. Ce n’est pas là une question de laïcité mais de juste compassion.

Il est logique que la prise de conscience des peuples occidentaux de la souffrance animale débouche sur des changements constitutionnels et que l’éthique conditionne le droit.

De nombreux hommes politiques aiment la chasse et la corrida mais ils aiment encore plus être en phase avec l’opinion publique. Deux sensibilités s’affrontent et iront en s’affrontant de plus en plus.


Arno Klarsfeld

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