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Le blog de l'association Amis des Bêtes

Droit Animal : nouvelles propositions de lois

9 Octobre 2013, 06:39am

Publié par amisdesbetes

Trois sénateurs socialistes ont déposé, le 7 octobre, une proposition de loi visant à reconnaître à l\'animal « le caractère d\'être vivant et sensible ».

Cette proposition de loi, déposée par Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône), Roger Madec (Paris) et Roland Courteau (Aude), vise à étendre à l\'animal sauvage la nature d\'« être sensible » actuellement réservée aux seuls animaux domestiques.

Dès lors, un animal sauvage dont l\'espèce n\'est ni chassable, ni nuisible, ni protégée ne pourrait plus être blessé, capturé, maltraité ou mis à mort en toute impunité. Une telle évolution du droit suppose une modification du code civil et du code de l\'environnement.

 

Une seconde proposition de loi, déposée le 7 octobre par Roland Povinelli et Roger Madec, vise à « punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ». L\'objectif est l\'interdiction des combats de coq ou des corridas.

 

      site du Sénat

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