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Le blog de l'association Amis des Bêtes

Statut juridique de l'animal

21 Février 2014, 17:35pm

Publié par amisdesbetes

Signez pour que François Hollande tienne ses promesses

 

François Hollande opposé à une modification du statut juridique de l'animal

 


"François Hollande se déclare opposé à une réforme du statut de l'animal dans le code civil. Le même François Hollande (du temps où il était candidat aux élections présidentielles et avait besoin de glaner des voix aussi du côté des électeurs soucieux des animaux), écrivait ceci dans un courrier adressé à la LFDA le 2 mai 2012 : «Alors que le Code rural qualifie très justement l’animal d’ «être sensible», cette qualification ne se retrouve malheureusement aucunement dans le Code civil qui continue à placer l’animal dans le chapitre des biens. En outre, aucune loi ne protège aujourd’hui les animaux sauvages en tant qu’individus. Cette situation est très critiquable et nous laisse à penser, à bon escient, qu’en son état actuel, le droit français apparaît trop peu progressiste et peu cohérent. Aussi, je souhaiterais définir un nouveau statut juridique de l’animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l’évolution de la perception des animaux dans la société. Il me paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l’animal par son utilisation, en tant qu’objet patrimonial, mais bien comme un être sensible. » (Bulletin N°74 de la LFDA, juillet 2012)."

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