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Le blog de l'association Amis des Bêtes

Des droits pour les taureaux, pas des piques

6 Avril 2015, 18:06pm

Publié par amisdesbetes

Des droits pour les taureaux, pas des piques

Libération

TRIBUNE

Imaginons qu’un jour, vous décidiez de torturer un animal. Vous vous emparez d’un chien, d’un chat ou même d’un taureau, transpercez son corps de lances, brisez ses côtes à l’aide de piques coiffées de harpons, puis l’achevez d’un coup d’épée derrière la tête. Vous serez poursuivi pour sévices graves ou acte de cruauté envers un animal, et risquez deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Imaginons à présent que vous vous découvriez une vocation de torero, à l’occasion de la feria de Pâques, qui commence vendredi à Arles. Vous entrez dans une arène, et exécutez les mêmes gestes que précédemment, mais sur un taureau sélectionné pour sa noblesse et sa bravoure. Aucune sanction pénale n’est alors prévue pour vos actes. Pourquoi ?

Cruauté légalisée. En principe, le droit français interdit la cruauté envers les animaux. Jusque-là, tout va bien. Sauf que la loi, tout en reconnaissant que la corrida mérite la qualification de sévices graves ou de cruauté, l’exclut du champ de sa répression «lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée». Ou, pour résumer : torturer les animaux, c’est interdit, sauf quand c’est la tradition. Il est permis d’émettre un très respectueux doute quant à l’impartialité des juges de la Cour de cassation, lorsque ceux-ci font des interprétations extrêmement extensives de la loi pour délivrer une jurisprudence largement pro-corrida. Ainsi, un arrêt de 1972 a décidé que le terme «locale» était à entendre au sens régional, et non communal. Des corridas peuvent donc être organisées dans des villes, même pour la première fois, pour peu que celles-ci appartiennent à «une région de tradition taurine». Dans le même esprit, un arrêt de 2001 a exonéré les organisateurs d’une corrida à Rieumes, commune voisine de Toulouse, alors qu’aucune corrida n’avait été organisée dans la métropole depuis les années 70. Les notions «locale» et «ininterrompue» n’ont donc pas, pour les juges, la même signification que pour tout le monde.

Comment le respect des traditions peut-il l’emporter sur la prohibition de la torture ? Cette curieuse façon qu’a notre code pénal de protéger les taureaux s’explique par la place générale de l’animal dans la conception juridique occidentale. Dans notre droit, organisé de façon parfaitement anthropocentriste, seul l’homme a le privilège de jouir de droits qui lui sont propres, dits subjectifs car ils sont rattachés au sujet, à la personne. L’homme détient des droits fondamentaux inaliénables, du seul fait de sa qualité d’être humain. Au contraire, les choses qui l’entourent, dont les animaux font tristement partie, ne bénéficient que de droits dits objectifs. Les animaux n’ont aucun droit en tant qu’individus. S’ils reçoivent parfois une protection légale, celle-ci ne dépend que de la place qu’occupe l’animal concerné par rapport à l’homme à un moment donné. C’est pour cette raison qu’un taureau né dans une ganadería camarguaise pourra souffrir le martyr dans l’indifférence de la loi. En revanche, si vous décidez d’adopter ce même taureau pour vous tenir compagnie dans votre jardin lorrain, il deviendra tout à coup l’objet d’un droit le préservant de toute maltraitance. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme énonce : «Nul ne peut être soumis à la torture.» Pourrait-on imaginer un alinéa ajoutant : «sauf» dans une certaine zone géographique ou dans un contexte particulier ? Cela est inconcevable, car l’interdiction de la torture est fondée sur la nécessité absolue de préserver de la souffrance. Or, tout comme pour l’homme, la souffrance du taureau reste la même, où qu’il soit. Tant que l’animal n’aura pas des droits subjectifs, il sera toujours possible de déroger à sa protection en présence d’un intérêt humain, aussi trivial soit-il - comme le divertissement d’aller voir une corrida. La question juridique de la corrida est intéressante tant elle est symptomatique de l’insuffisance de la protection objective consentie aux animaux.

Faut-il donc accorder des droits aux animaux ? La perspective de créer un droit de l’animal provoque une indignation assez largement partagée dans le petit monde reclus des juristes. Certains éminents auteurs prétendent craindre que faire entrer les animaux dans la sphère, très privée, des droits subjectifs risquerait de dénaturer nos droits de l’homme… Cette difficulté me paraît tout à fait surmontable. La preuve en est que certaines entités non humaines bénéficient déjà de la personnalité juridique (les sociétés, les Etats, ces fameuses personnes morales). On leur a même étendu des droits fondamentaux purement humains, comme le droit au respect de la vie privée ! Il serait donc parfaitement possible, à l’aide de fictions et de techniques dont la matière juridique a le secret, d’accorder aussi certains droits aux animaux, sans que nos sacro-saints droits de l’homme en soient d’une quelconque façon altérés. D’autres solutions, moins radicales, plus à la portée immédiate du droit et de l’opinion commune, existent aussi heureusement, comme de renforcer la protection objective des animaux avec l’interdiction constante de toute forme de maltraitance volontaire. La corrida, soyez-en sûrs, n’y survivrait pas.

Nolwenn RENON Juriste, militante pour la cause animal

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