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Le blog de l'association Amis des Bêtes

Paris 27 septembre, (r)évolution des objets,

6 Juillet 2014, 15:14pm

Publié par amisdesbetes

Paris 27 septembre, (r)évolution des objets,
A ce jour, et malgré une déclaration Universelle des droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l'UNESCO. Les Animaux sont toujours considérés comme des biens meubles, autrement dit des objets. Cette definition datant de 1804 n'a jamais été révisée. Malgré nos connaissances acquises depuis sur la sensibilité et l'intelligence des Animaux. 
Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. L’animal est reconnu comme un être sensible et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé, sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.
L'article 521-1 du code pénal vient renforcer la protection des Animaux en condamnant tout acte de maltraitance d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.
Pour que la pratique rejoigne la théorie, vous pouvez interpeller notre président de la République François Hollande ainsi que Madame la ministre Ségolène Royale et Monsieur le ministre Stéphane Le Foll, en adressant une copie de cette lettre par voie postale avec vos noms, prénoms et adresse à:

Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
et Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Hôtel de Villeroy
78, rue de Varenne
75007 Paris
 
MONSIEUR FRANÇOIS HOLLANDE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Palais de l'Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 
 
 
LA LETTRE:
 
"Monsieur François Hollande, président de la République,
madame Ségolène Royale, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,
monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
madame la garde des Sceaux, Christiane Taubira,
Un amendement voté à la sauvette, le 16 Avril dernier, à ajouté la mention "êtres vivants doués de sensibilité" au statut de bien meuble des animaux dans le code civil, cet amendement, n'entraîne aucune conséquence juridique et ne reconnait aux animaux, la vie et la sensibilité que dans la théorie. 
 
Malgré l'existence d'une déclaration Universelle des droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l'UNESCO, il semblerait que le bien être animal ne pèse pas lourd face aux géants de l'exploitation animale dans notre pays. 
 
Pour Geneviève Gaillard, députée des deux-Sèvres ayant porté le projet devant l'assemblée, "la mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français. Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses."
 
Je m'associe donc au mouvement porté par le groupe d'étude de l'assemblée Nationale sur la protection des Animaux, aux efforts de plusieurs décennies de la Fondation 30 Millions d'Amis, ainsi qu'à toutes les associations de protection Animale oeuvrant en ce sens, pour faire évoluer de façon significative le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les Animaux: "Personnes non humaines", ou encore "individus non humains".
 
Monsieur le président de la République, madame, monsieur les ministres, j'attire votre attention sur les dérives cruelles et insensées dont des milliers d'Animaux sont victimes chaque jour dans le Monde et dans notre Pays, faute d'une législation laxiste à leur égard et d'un vide juridique sur leur statut.
 
Monsieur le Président, madame, monsieur les ministres, je compte sur votre bon sens et votre humanité et vous adresse ma plus profonde gratitude pour l'intérêt que vous porterez à mon appel.
 
Veuillez agréer, monsieur le Président de la République, madame, monsieur les ministres, mes salutations Respectueuses."

 

 

Paris 27 septembre, (r)évolution des objets,

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