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Le blog de l'association Amis des Bêtes

Statut juridique de l'animal : une vraie loi proposée

5 Juin 2014, 15:09pm

Publié par amisdesbetes

 

Statut juridique de l’animal : Vers la reconnaissance du caractère d’Etre sensible des animaux domestiques… et sauvages !

Le 15 avril 2014, les médias faisaient largement l'écho de l'amendement "Glavany", adopté  en première lecture au Parlement. Cet amendement modifie le code civil en sortant les animaux des "biens meubles" en les définissant d'êtres vivants doués de sensibilité. De nombreuses associations de protection animale ont fait alors part de leur critiques. Pour elles, cet amendement téléguidé du gouvernement  n'apporte rien de nouveau à la condition animale.

Le groupe d’études sur la protection des animaux présente une Proposition de loi plus ambitieuse

 En savoir plus sur le site de la FBB

 

Statut juridique de l'animal : une vraie loi proposée

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